Conditions de vente

LIFTASUD désigne l’ensemble des sociétés travaillant sous la marque LIFTASUD, notamment LIFTASUD IDF, SRA LIFTASUD et LIFTASUD LR.

Dispositions générales:
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent celles qui avaient été précédemment communiquées.
Elles s’appliquent dans leurs totalités, et prévalent sur toutes conditions d’achat émises pas le client, quel qu’en soit le support, lesquelles sont totalement inopposable à LIFTASUD, sauf réserve expresse par écrit des deux parties.
Tous nos prix s’entendent en Euros, H.T. départ de nos entrepôts ou à disposition.

Transport:
Conditions générales de port à partir de nos entrepôts:

- Zone 1 : livraison à moins de 50 km d'une de nos agences: Franco 700€, port 50€ sinon, sauf * Franco 1300€, port 100€ sinon et ** port au coût réel.

- Zone 2: livraison entre 50 et 100km d'une de nos agences: Franco 900€, port 60€ sinon, sauf * Franco 1500€, port 120€ sinon et ** port au coût réel.

- Zone 3: livraison à plus de 100 km d'une de nos agences: Pas de franci, port 80€, sauf * port au coût réel et ** port au coût réel.

*:    Toutes les marchandises de volume supérieur à 1 m, ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 3ml, ou climatiseurs/chaudières, radiateurs, plaques de laine en vrac, etc….

**:   Toutes les marchandises « spéciales » (ex : gaine inox ou dégraissée bouchonnée, etc…), gaine de diamètre supérieur ou égal à 630, multicouche, ou ports express, ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 5ml.

Tous ces frais de port s’entendent pour livraison France métropolitaine. Coût réel pour d’autres lieux de livraison.
Le hayon n’est pas garanti, il peut l’être à la condition de frais supplémentaires de 60€, même en cas de livraison Franco hors hayon.
 
- Mode de facturation : en port payé avancé.

Important:
Quel que soit le mode d’expédition et de départ des marchandises, celles-ci voyagent aux risques et périls du destinataire même expédiées en port avancé ou franco. Dans tous les cas le matériel est livré non déchargé. LIFTASUD décline toute responsabilité pour les altérations, pertes ou avaries survenues en cours de transport.
Pour toute réclamation, nous vous demandons :

      1/ de vérifier l’état de votre livraison, lors du déchargement, en présence du transporteur.
      2/ de faire les réserves sur le récépissé du transporteur.
      3/ d’adresser au transporteur dans les 3 jours non compris les jours fériés, une lettre recommandée précisant les dégâts constatés lors du déchargement et leurs estimations.
      4/ nous faire parvenir copie de cette lettre.
Toute réclamation formulée sur le bordereau du transporteur et non confirmée dans les délais ci-dessus, ne sera pas prise en considération, conformément à l’article 105 du Code du Commerce.

Frais de facturation et de contre remboursement:
Pour toute commande inférieure à 30,00 € Net H.T., départ, il est compté 5,00 € H.T. de frais de facturation.
Pour toute marchandise expédiée en contre remboursement (C.R.), il est compté 20,00 €/H.T. de frais.

Reprise de marchandise:
Aucune marchandise non tenue en stock ne sera reprise ni échangée.
Concernant les marchandises tenues en stock, aucune ne sera reprise ni échangée sans l’accord préalable de la Direction.
Toute marchandise reprise le sera en nos locaux avec :
-   une moins-value de reprise de 20% d’une part
-   une dévaluation suivant l’état du retour, d’autre part.
Dans tous les cas l’avoir sera établi « valeur en marchandises » venant en déduction sur une prochaine facture pour les livraisons à venir et restera en compte dans nos livres.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Prix et règlement:
Nos tarifs ne constituent pas offre: ils peuvent être modifiés sans préavis et sont donnés à titre indicatif.
Les commandes mises à disposition dans nos entrepôts déclenchent automatiquement la facturation, et ce dès la mise à disposition. 
- Nos marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur au moment de la livraison.
- Les factures doivent être réglées par LCR directes à 30 jours FDM le 10, ou tout autre moyen convenu entre les parties, et validé par nous-mêmes. Les traites acceptées doivent être retournées dans les 12 jours suivant leur émission.
- La prolongation de ce délai ne pourra en aucun cas se faire sans notre accord écrit, et le défaut de règlement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend exigible toutes nos créances même non échues, et entraîne le blocage des livraisons suivantes jusqu’à résolution du litige.
- Toutes sommes non payées à l’échéance prévue sur chaque facture émise entraîne automatiquement l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur chaque facture, sans préjudice de l’application des sanctions administratives prévues par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.
- De plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ HT sera également appliquée.
- Dans tous les cas, LIFTASUD travaillant avec une assurance crédit, nous pourrons à tout moment, y compris en cours d’exécution d’une commande, même si le compte du client est normalement ouvert en nos livres, demander un règlement comptant ou anticipé du matériel ou du service, selon les encours accordés par notre assurance crédit, et/ou l’évolution de ces encours dans le temps.

Réserve de propriété:
LIFTASUD conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’à complet paiement du prix facturé. Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, le client sera responsable de tout dommage subi ou causé par la marchandise. Le client est tenu d’informer immédiatement LIFTASUD de la saisie, au profit d’un tiers des marchandises livrées sous réserve de propriété.
 
En cas de non-paiement à l’échéance ou dans le cas où le client fait l’objet avant le paiement intégral d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, LIFTASUD se réserve le droit de demander la restitution des produits par lettre recommandée avec avis de réception aux conditions prévues aux articles 1599 et 2279 du code civil.
LIFTASUD et son transporteur sont autorisés à pénétrer pendant les heures ouvrées du client dans les locaux où se trouvent les produits, pour procéder à leur enlèvement.

Modification ou annulation de commande:
Toute modification ou annulation de commande par le client engage sa responsabilité et l’oblige à prendre livraison du matériel déjà fabriqué à la date de la modification ou de l’annulation de la commande, l’oblige à en acquitter le règlement et l’oblige à nous indemniser de nos débours et gains manqués pour le matériel de fabrication.
 
Délai de livraison:
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts (aucune pénalité de retard n’est acceptée). Le matériel est livré non déchargé.
Nous nous dégageons de tout engagement de délai dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été observées ou dans le cas où des renseignements techniques ou commerciaux nécessaires à la réalisation de cette commande ne nous seraient pas parvenus en temps voulu.
Nous nous dégageons également de tout engagement de délai en « cas de force majeure », (Guerre, catastrophe naturelle, etc ….). De plus, dans ce cas, tout contrat en cours peut être interrompu sans indemnité.

Garantie:
Pour les devis nécessitant une sélection de matériel, celle-ci est systématiquement faite à partir des renseignements transmis par l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier cette détermination pour que les caractéristiques du matériel correspondent bien aux besoins (performances et réalisation). Nous n’assumons aucune responsabilité sur des erreurs dues à des renseignements inexacts ou incomplets.
Les schémas transmis dans le cadre de ces devis doivent être strictement vérifiés par le client et ne nous engagent pas au niveau de la mise en œuvre.
Les matériels sont garantis un an à compter du jour de livraison, aux conditions spécifiques de chaque constructeur. Elle porte sur l’échange des pièces reconnues défectueuses (hors main d’œuvre), selon la procédure LIFTASUD explicitée en page suivante ou disponible sur simple demande. Elle exclut tout autre dédommagement. Les réparations sont faites dans nos ateliers (sauf cas spéciaux), les frais de transport étant à la charge de l’acheteur. La garantie ne couvre pas les remplacements résultant de négligences (détérioration, défaut d’entretien, mauvais stockage ou montage défectueux, utilisation non conforme aux spécifications). En aucun cas, nous ne pouvons être déclarés responsables des conséquences d’une défaillance de matériel livré par nos soins.
Le coût de la main d’œuvre pour remplacer les pièces couvertes par la garantie ainsi que celui des consommables sont à la charge de l’acheteur. La garantie sera suspendue en cas de non respect des termes de paiement par l’acheteur. Une interruption de fonctionnement du matériel, même si cette cause résulte de pièces défectueuses couvertes par la garantie, ne peut pas donner lieu à des reports de paiement, des dommages et intérêts, ni à des indemnités de retard.

Juridictions:
Pour toutes contestations, de quelque nature qu’elle soit, les tribunaux de Meaux sont seuls compétents.